Mise en œuvre de la nouvelle réglementation RE2020 dès 2022 - 23/09/2021

La réglementation thermique RT2012 va laisser place à la RE2020 dès le 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Les maîtres d’ouvrage devront respecter de nouvelles exigences de moyens et de résultats. À quatre mois de l’entrée en vigueur, dressons un bref état des lieux.

Le calendrier de la réglementation thermique RE2020 se précise

• Les demandes de permis de construire (PC) et de déclaration préalable (DP)
• Pour tous les PC et DP déposés à compter du 1er janvier 2022

Le secteur tertiaire et les bâtiments d’enseignement seront concernés dès le 1er juillet 2022. Certains immeubles comme les constructions provisoires, et les extensions inférieures à 150 m², restent soumis à la réglementation thermique RT2012 jusqu’au 1er janvier 2023.

Textes réglementaires fixant les exigences de moyens et de résultats

Plusieurs textes, déjà parus, dessinent les concours de la nouvelle réglementation thermique :

• Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
• Arrêté du 4 août 2021 qui approuve notamment la méthode de calcul indiquée à l’article R. 172-6 du Code de la construction et de l’habitation

Deux nouveaux décrets doivent paraître cet automne après un passage en Conseil d’État:

• Un décret sur les attestations de prise en compte de la RE2020 par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux de construction
• Et un décret concernant les données à utiliser pour analyser le cycle de vie (ACV)

S’engager dans une démarche bas carbone

Depuis plusieurs années, l’expérimentation Énergie-Carbone (E+C-) prépare le terrain. En effet, l’une des nouveautés principales de la RE2020 réside dans la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs. À compter de 2025, la filière de la construction s’engagera progressivement dans une décarbonation des produits et des matériaux de construction. Un label RE2020 est également en préparation et entrera en vigueur, au plus tard, le 31 décembre 2022.

Projet de construction neuve RT2012 / RE2020 à Concarneau

À la fin du chantier RE2020, le maître d’ouvrage conservera certaines obligations:

• Établir l’étude thermique qui devient une étude environnementale
• Réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le neuf
• Procéder au test de perméabilité à l’air du bâtiment aussi appelé test d’infiltrométrie
• Obtenir l’attestation RE2020 à l’achèvement des travaux

AVERTI restera à vos côtés à chaque étape de la future RE2020 en Bretagne.