DTA, diagnostic amiante en copropriété et locaux professionnels

Tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit subir des examens relatifs à l'amiante. Cette obligation dépasse le seul cadre des transactions immobilières. Dans les immeubles professionnels et dans les parties communes des bâtiments en copropriété, on ne parle pas simplement de diagnostic amiante mais de Dossier Technique Amiante.

Le DTA des bâtiments d'habitation

Dans les immeubles en copropriété à usage d'habitation et construits avant 1997, il est primordial de diagnostiquer la présence de l'amiante. Le dossier technique relatif à l'amiante ne porte que sur les parties communes.

Ce dossier doit pouvoir être consulté par toute personne occupant le bien et toute personne intervenant dans l'immeuble pour des opérations de ménage, de maintenance, etc.

Le DTA des locaux professionnels

Dans les biens à usage professionnel, un dossier technique amiante doit être rédigé si la construction est antérieure à juillet 1997. En fonction des résultats de ce diagnostic, une procédure de désamiantage peut être prescrite. Des contrôles peuvent aussi être programmés régulièrement.

Le DTA doit être tenu à la disposition des professionnels œuvrant pour la sécurité et l'hygiène du bâtiment. Les individus chargés de représenter le personnel doivent aussi pouvoir le consulter. En cas de vente du local de travail, ce diagnostic amiante devra être mis à jour avant d'être communiqué aux acheteurs.