Assainissement collectif à demander avant vente

En cas de vente immobilière et en fonction de la commune dans laquelle a lieu la transaction, un diagnostic de l'assainissement collectif (tout à l'égout) peut être exigé. Chaque ville choisit d'imposer ou non ce contrôle avant vente, qui est à la charge du vendeur.

Par ailleurs, en fonction des décisions prises localement, les diagnostiqueurs immobiliers sont autorisés ou non à inspecter les systèmes d'assainissement collectif. Au cours du contrôle relatif à l'assainissement collectif, le technicien étudie, entre autres choses, la séparation entre les usées pluviales et les eaux usées. Il vérifie aussi, visuellement, l'état de l'installation.