L’essentiel à savoir sur le repérage amiante avant travaux - 12/05/2021

La réglementation amiante, complexe, a beaucoup évolué depuis 1997. Voici l’essentiel à savoir sur le repérage amiante avant de réaliser des travaux (RAT ou RAAT) en Bretagne. L’opérateur de repérage amiante AVERTI reste à disposition des donneurs d’ordre.

 

La présence d’amiante pose des problèmes sanitaires et environnementaux importants :

    • Risque d’exposition des travailleurs, professionnels, occupants de bâtiments : enjeux humains de prévention du risque amiante et des nombreuses pathologies associées

    • Pollution de l’environnement intérieur et extérieur : responsabilité de la société

    • Problèmes juridiques et financiers : risque d’arrêt des travaux, de retard de chantier, d’amendes etc. en cas de découverte tardive d’amiante ou en l’absence de repérage
 

Le maître d’ouvrage doit donc obligatoirement faire repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante, les localiser, et en informer les entreprises avant le début du chantier.

 

Le décret RACO (repérage avant certaines opérations) et les articles du Code du travail associés, oblige à faire un repérage dans six domaines, chacun correspondant à une norme :

    • Immeubles bâtis (maisons et autres bâtiments) : norme NF X46-020 (publiée)

    • Autres immeubles (terrains, ouvrages de génie civil, etc.) : norme NF X46-102 (publiée) et norme PR NF P94-001 (actuellement en enquête publique)

    • Matériels roulants ferroviaires et de transport : norme NF F01-020 (publiée)

    • Navires, bateaux, engins flottants : norme NF X46-101 (publiée)

    • Aéronefs et équipements d’aéronefs : norme NF L80-001 (publiée)

    • Installations, structures, équipements pour la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité (procédés d’ordre industriel) : norme NF X46-100 (publiée)

Dans tous les cas, le repérage s’applique aux immeubles, ouvrage, équipements, etc. utilisés avant que l’utilisation de l’amiante soit interdite, soit généralement avant le 1er juillet 1997. Cette mission aide les donneurs d’ordre à effectuer l’évaluation des risques obligatoires.

 

Nous procédons au repérage amiante avant travaux en respectant la réglementation :

    • Étude du programme de travaux remis par le donneur d’ordre pour définir la mission

    • Détermination des Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrage ZPSO (ce sont des ECS dans l’industrie, c’est-à-dire des Ensembles de Composants Similaires)

    • Repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante (MPCA) : sondages, identification, localisation, éventuels prélèvements d’échantillons pour analyses

    • Pré-rapports et rapport de repérage final restitué au propriétaire ou maître d’ouvrage

Selon le contexte, le RAAT / RAT peut nécessiter la mise à jour du dossier technique amiante (DTA). Le repérage avant travaux est beaucoup plus exhaustif qu’un diagnostic amiante avant-vente, et peut comporter des sondages destructifs pour sécuriser le futur chantier.