Immobilier : avantage fiscal pour les cessions de terrain - 28/11/2023

Dès 2024, les propriétaires qui cèderont un terrain situé en zone tendue bénéficieront d’un nouvel avantage fiscal. Explications

Un nouvel amendement pour fluidifier le marché immobilier

Face à la crise immobilière et la dégringolade des opérations immobilières, il apparait essentiel de se focaliser sur les zones tendues. Ceci a conduit les Députés à déposer un nouvel amendement dans le cadre de la loi de finances 2024. Porté par Jean-Paul Mattei, président du groupe Model, cet amendement a été validé en Assemblée nationale via l’article 49-3.

Cet amendement inclut un abattement sur les plus-values émanant de ventes de terrains en zones tendues et intermédiaires à partir du 1er janvier 2024, et ce jusqu’au 31 décembre 2025.

Un abattement jusqu’à 75 % sous conditions

Fixé à 60 %, mais pouvant atteindre 75 % dans certains cas, cet abattement est lié à une condition spécifique : la densification du bâti existant. Le terrain cédé doit ainsi contenir des biens situés dans un ou différents bâtiments collectifs. Par ailleurs, l’abattement sera bonifié si les logements situés sur ledit terrain sont dédiés aux logements sociaux ou aux logements ayant un bail réel solidaire.