DPE : vers un nouveau calcul pour les petites surfaces ? - 29/12/2023

Le diagnostic de performance énergétique joue un rôle de plus en plus important en matière de performance énergétique de biens immobiliers. Toutefois, il peut s’avérer inadapté pour certains biens, en particulier les petites surfaces.

31 % des petites surfaces classés F ou G

Les logements de petites surfaces (moins de 30 m²) sont particulièrement menacés par la loi Climat et l’interdiction actuelle ou future des biens considérés comme passoires thermiques à la location (pour rappel, en 2025 pour la classe G et 2028 pour la classe F). En l’occurrence, plus de 30 % de ces logements sont classés F ou G (contre 13 % pour les logements de plus de 100 m²).

Un DPE faussé par la surface déperditive

A ce stade, il est envisagé une modification du DPE pour ces logements au regard de la surface dite « déperditive », plus importante que pour un logement plus grand, lorsqu’elle est rapportée au nombre de mètres carré. Or une interdiction à la location de petites surfaces pourrait être particulièrement impactante pour les jeunes actifs et les étudiants.

Pour cette raison, il est envisagé, non pas une modification du calcul induit dans le cadre du DPE, mais la mise en place d’un nouveau coefficient de pondération afin de rendre le résultat plus cohérent. Pour autant, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.