Registre des copropriétés : quelle évolution pour plus de transparence ?

Depuis le 19 août 2025, le registre national des copropriétés, établi dans le cadre du Code de la construction, évolue. Collecte d’informations plus précises et responsabilité des syndics renforcée sont désormais imposées. Explications.

Un dossier d’immatriculation enrichi

Jusqu’ici, le dossier d’immatriculation reposait principalement sur des déclarations en ligne. Désormais, les informations devront aussi être attestées et vérifiées par le teneur du registre. Les syndics — professionnels comme bénévoles — sont tenus de signaler toute erreur constatée. En cas de manquement, leur responsabilité civile pourra être engagée.

Des données plus techniques

Le nouveau décret précise une liste de données dites « principales » qui devront figurer dans le registre :

• nombre de copropriétaires débiteurs de plus de deux trimestres de charges,
• montant du fond de travaux,
• données techniques détaillées
• mention d’un plan pluriannuel de travaux, s’il existe.

Un outil de prévention renforcé

Par ailleurs, l’objectif de cette démarche est clair :

• croiser des données techniques et financières pour identifier plus rapidement des copropriétés fragilisées
• mentionner les diagnostics structurels réalisés et les mesures prises au titre de la lutte contre l’habitat indigne
• mieux cibler les situations à risque pour intervenir plus vite

À savoir : ces nouvelles règles entreront en vigueur dans 18 mois, afin de permettre aux syndics de réactualiser leurs outils et mieux appréhender ces nouvelles exigences.