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Protéger les travailleurs contre l’amiante : rapport adopté par le Parlement européen - 19/11/2021

Le Parlement européen a adopté le rapport « Protéger les travailleurs contre l’amiante » pour influencer la révision de la Directive amiante par la Commission européenne.
 

Adoption du rapport d’initiative législative sur l’amiante

Le rapport d’initiative législative (INL) « Protéger les travailleurs contre l’amiante » avait été adopté par la Commission de l’environnement et de la santé publique en juillet. Le 19 octobre 2021, le Parlement européen l’a également voté à une large majorité. Ce rapport s’adresse à la Commission européenne, qui prévoit une mise à jour de sa directive sur l’amiante en 2022. Le texte pourrait conduire à un renforcement de la réglementation amiante et des exigences européennes. Chaque année, 80 000 personnes meurent de l’amiante en Europe.
 

Propositions pour une meilleure protection face au risque amiante

Les eurodéputés proposent des mesures pour mieux protéger les travailleurs mais aussi les propriétaires et les locataires de logement. Parmi ces propositions, citons notamment :
    • L’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), actuellement de 0,1 fibre/cm3 à 0,001 fibre/cm3 en mettant en œuvre une nouvelle méthodologie
    • L’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux de rénovation énergétique
    • Un diagnostic amiante avant location ou vente, avec remise de l’état d’amiante aux locataires, pour les biens « construits avant 2005 ou avant l’année d’une interdiction équivalente de l’amiante au niveau national, la première des deux dates étant retenue »
    • Une meilleure reconnaissance des maladies liées à l’amiante en tant que maladies professionnelles pour que les victimes puissent bénéficier d’une indemnisation
 

Stratégie Européenne pour l’Élimination Totale de l’Amiante

Dans le cadre du Pacte vert (Green Deal), 35 millions de bâtiments seront rénovés pour accélérer le désamiantage des immeubles. Le Parlement européen demande qu’une stratégie européenne pour l’élimination totale de l’amiante (SEETA) soit instaurée. Leur crainte est d’assister à des inégalités en termes de protection des travailleurs. Le rapport insiste aussi sur la nécessité d’améliorer les techniques de retrait d’amiante et la gestion des déchets. Pour obtenir des informations sur la réglementation amiante, à Concarneau, contactez-nous.

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