DPE : vers un contrôle énergétique périodique des logements ? - 17/02/2023

Afin que les particuliers disposent d’informations plus précises sur la performance énergétique des logements, Guy Hoquet, représenté par son président, Stéphane Fritz, propose la mise en place d’un contrôle énergétique périodique des logements.

Logements classés F ou G : pas d’interdiction systématique de location ni d’obligation de travaux

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’interdiction de location immobilière se fonde, en réalité, sur le niveau de consommation en énergie finale. Précisons que l’utilisation d’autres énergies primaires peut créer un écart entre la classe DPE d’un logement et sa consommation finale. Ainsi, même si un logement affiche une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an, mais avec une consommation finale d’une tranche inférieure, aucune interdiction de location ne sera prononcée. Il faut également prendre en compte, pour le classement DPE, du volume d’émission de gaz à effet de serre.

Sur cette base, 140 000 logements devraient faire l’objet d’une rénovation énergétique ou d’une mesure d’interdiction de location en 2023.

Un contrôle énergétique des logements préconisé

Si le DPE n’est obligatoire qu’en cas de location ou de vente immobilière, de nombreux changements peuvent se produire durant les 10 années de validité dudit diagnostic lorsqu’il est réalisé. Usure des matériaux, consommation énergétique dégradée, augmentation des émissions de gaz à effet de serre… ou, à l’inverse, travaux de rénovation réalisés, performance énergétique améliorée… En cas de tacite reconduction du bail, il est donc impossible de connaître la performance énergétique du logement. C’est pourquoi un contrôle énergétique est préconisé tous les cinq ans, à l’instar du contrôle technique pour les voitures.