L’analyse des DPE effectués depuis juillet 2021 a mis en évidence quelques anomalies quand les logements étaient antérieurs à 1975. La méthode de calcul du nouveau DPE sera corrigée et fiabilisée. Dès le 1er novembre, les DPE des logements concernés seront réédités sans frais.
Des résultats anormaux pour les logements anciens de petite taille
Le nouveau diagnostic de performance énergétique est né il y a trois mois. Sur 384 000 DPE réalisés depuis le 1er juillet, 207 000 concernaient des logements antérieurs à 1975. Plusieurs de ces biens ont vu leur classement énergétique diminuer. Les professionnels ont donc signalé aux pouvoirs publics que la quantité de passoires énergétiques était supérieure aux prévisions. Le ministère de la Transition écologique a alors annoncé la suspension de l’édition des DPE des logements datant d’avant 1975, le temps de détecter l’origine des anomalies.
L’édition des DPE des logements d’avant 1975 reprend le 1er novembre
La ministre déléguée chargée du logement a reçu les représentants des professionnels du secteur immobilier début octobre. Les diagnostiqueurs, les propriétaires, les bailleurs sociaux, les agences immobilières ou encore les éditeurs de logiciels étaient présents à cette réunion. Emmanuelle Wargon a précisé que les anomalies avaient été identifiées et que des corrections seraient apportés à la méthode de calcul. Il s’agit notamment de paramètres relatifs à l’isolation, la ventilation naturelle, la perméabilité à l’air et les tarifs des énergies. Le 1er novembre, les logiciels auront été corrigés et l’édition de ces DPE pourra reprendre. Deux arrêtés vont être publiés, l’un deux définira la nouvelle méthode de calcul appliquée.
Réédition des diagnostics de performance énergétique sans frais
Les DPE des logements construits avant 1975, obtenus depuis le 1er juillet 2021 seront :
• Réédités systématiquement pour les classes F et G sans frais supplémentaire
• Réédités à la demande du propriétaire au diagnostiqueur pour les classes D et E
La réédition sera gratuite car les diagnostiqueurs seront indemnisés par l’État pour les frais. D’ici le 1er novembre, il est recommandé de différer l’édition des DPE de ces logements anciens. Il est cependant possible d’éditer le DPE avant une transaction urgente, en précisant que les étiquettes énergie / climat pourront être corrigées ultérieurement. Dans le cadre d’une vente, l’absence d’affichage du DPE en agence immobilière sera tolérée jusqu’au 1er novembre, à condition qu’il y ait eu commande d’un DPE auprès d’un diagnostiqueur immobilier. Pour en savoir plus avant un DPE à Concarneau ou en Bretagne, contactez-nous.