DPE : les nouveaux indicateurs de suivi changent-ils quelque chose pour vous ?

Vous avez récemment acheté, vendu ou loué un bien immobilier ? Vous attendez un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou vous suivez l’actualité des audits énergétiques ? Les règles qui encadrent la qualité des DPE évoluent, avec un impact non négligeable pour les particuliers. La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a confirmé plusieurs modifications sur les indicateurs statistiques utilisés pour contrôler les DPE. Concrètement, si vous êtes concerné par un projet immobilier, voici ce qui change pour vous en matière de DPE et de suivi qualité.

Jusqu’à maintenant, la fiabilité des DPE effectués par les diagnostiqueurs était surveillée via plusieurs indicateurs statistiques, appelés « KPI ». Ces derniers servaient à détecter d’éventuels DPE anormaux ou suspects. Depuis fin juin, des ajustements concrets ont été apportés à ce dispositif. Voici ce qu’il faut retenir pour les particuliers.

Avant : des contrôles multiples et parfois flous autour des DPE

Le DPE est un diagnostic obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il classe le bien sur une échelle de A à G selon sa performance énergétique. Pour s’assurer que les diagnostiqueurs délivrent des DPE fiables, plusieurs indicateurs étaient suivis en coulisses : le nombre de DPE réalisés, la distance entre le logement expertisé et le lieu d’intervention, la cohérence des données climatiques choisies, etc.

Ces indicateurs, appelés KPI (pour « Key Performance Indicators », soit indicateurs clés de performance), pouvaient déclencher des contrôles ou des demandes de justification auprès du professionnel. Or, leur mode de fonctionnement et leur impact manquaient de transparence, aussi bien pour les diagnostiqueurs que pour les particuliers. Certains KPI pouvaient même entraîner des retards dans la délivrance du DPE ou des vérifications supplémentaires si le dossier était jugé « atypique » par l’algorithme.

Jusqu’à présent, il était difficile pour le propriétaire ou le locataire de savoir précisément pourquoi un DPE pouvait être contrôlé ou retardé. Le système était jugé complexe, parfois source d’inquiétude ou d’attente supplémentaire sans explication claire.

Maintenant : des indicateurs simplifiés et plus de transparence

À la suite de plusieurs retours et remontées du terrain, la DHUP a annoncé la suppression ou la suspension de certains KPI jugés redondants ou inutiles, ainsi qu’une simplification des règles de contrôle. Désormais :

• Le KPI « Clim » (lié à la cohérence climatique) est supprimé.
• Le KPI « Distance » (distance entre le diagnostiqueur et le bien) est suspendu pour une durée indéterminée.
• Les organismes de certification ne traitent plus les signalements liés à ces deux indicateurs.
• Les diagnostiqueurs ont accès à leurs propres statistiques depuis leur compte sur l’Observatoire DPE-Audit, rendant le système plus transparent.
• Trois seuls indicateurs restent suivis : « Nombre », « Désactivé » et « Seuil ».

De plus, la DHUP a précisé que désormais, aucune sanction ne peut être décidée uniquement sur la base d’un KPI. Un contrôle doit intervenir dans le mois suivant un signalement, et seul le KPI « Nombre » (nombre de DPE réalisés) peut entraîner une demande de justification, puis éventuellement une suspension si aucune explication n’est apportée.

Résumé : ce qui change concrètement pour vous

• Avant : Plusieurs indicateurs pouvaient bloquer ou retarder votre DPE, parfois sans explication claire.
• Maintenant : Seuls trois indicateurs sont surveillés, et seuls des cas très spécifiques peuvent entraîner une demande d’explication ou une suspension.
• Avant : Il était difficile de comprendre pourquoi un DPE était contrôlé ou retardé.
• Maintenant : Plus de transparence : le diagnostiqueur connaît ses propres indicateurs et peut expliquer la situation si besoin.
• Avant : Un contrôle pouvait être lancé sur la base de plusieurs critères, même en l’absence de texte réglementaire précis.
• Maintenant : Seul le KPI « Nombre » a une base réglementaire solide ; les autres sont supprimés ou suspendus.

Qui est concerné et qui doit s’adapter ?

Ces évolutions concernent principalement tous les particuliers ayant un projet de vente, d’achat ou de location de logement, pour lesquels un DPE doit être réalisé. Si vous êtes propriétaire, vendeur, bailleur ou locataire attentif à la qualité du diagnostic, ces ajustements devraient limiter les situations de blocage injustifiées et faciliter la compréhension en cas de contrôle.

Pour la plupart des particuliers, l’impact est positif : moins de risques de retard ou de blocage administratif sur votre DPE, plus de clarté si un contrôle est déclenché, et une meilleure traçabilité des procédures en cas de désaccord.

À retenir

Si vous vendez ou louez un bien, attendez-vous à un DPE plus fluide, avec moins de risques de blocage pour des raisons difficiles à comprendre. Les nouveaux indicateurs simplifiés rendent le suivi qualité plus transparent et limitent les contrôles au strict nécessaire. Si un problème survient, votre diagnostiqueur sera mieux informé et pourra expliquer la situation. Pour les particuliers, c’est un pas vers plus de confiance et moins de complexité dans les démarches liées au diagnostic immobilier.