Attestation prise en compte RE2020 Fouesnant - 29170

Avec les températures qui plongent cet hiver, beaucoup pensent économiser en éteignant leurs radiateurs durant la nuit. Mais cette tactique peut coûter plus cher qu'elle ne rapporte selon le type de logement. L'Ademe privilégie la baisse plutôt que l'extinction L'agence préconise de descendre à 16-17 degrés nocturnes au lieu des 19 recommandés en journée, même dans les chambres. Raison double : notre corps se refroidit naturellement pendant le sommeil, et une chambre surchauffée gâche la qualité du repos en provoquant des réveils fréquents. Diminuer la température sans tout arrêter semble donc la meilleure option côté santé comme budget. L'état du bâti change complètement la donne Pour les rares habitations classées A au DPE (3,3% du parc français seulement), la chaleur reste piégée longtemps grâce à l'isolation performante. Éteindre totalement devient possible : rallumer le matin consomme moins que laisser tourner toute la nuit. Mais dès qu'on descend dans les étiquettes inférieures, les déperditions explosent via les parois, la toiture et les ouvertures. Faire redémarrer le système après plusieurs heures d'arrêt engloutit alors beaucoup plus d'électricité ou de gaz qu'un maintien en continu. Chaudières et radiateurs électriques : deux logiques opposées Les installations au gaz ou fioul nécessitent énormément d'énergie pour remonter en température : les couper complètement s'avère généralement pénalisant. Les convecteurs électriques répondent instantanément, ce qui autorise théoriquement des extinctions nocturnes. Reste qu'avec une mauvaise isolation, même ces appareils réactifs feront grimper la facture si on les rallume chaque matin dans une maison devenue glaciale.

Malgré des droits de mutation en hausse dans la plupart des départements, les primo-accédants peuvent bénéficier d’un régime fiscal plus favorable. Focus sur les règles de ce dispositif. Une exemption de la hausse des droits pour les premiers acheteurs Depuis 2025, 84 départements ont relevé leur droit de vente à 5 %. Les primo-accédants échappent toutefois à cette hausse : leur taux reste fixé à 4,50 %, ou 3,80 % dans l’Indre et à Mayotte. Pour être considéré comme primo-accédant, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. En cas d’achat en indivision, l’avantage s’applique uniquement à la quote-part de chaque acquéreur répondant à la définition du primo-accédant. En régime de communauté, l’exemption n’est accordée que si les deux époux sont primo-accédants — sauf si un seul finance le bien sur ses fonds propres, avec une clause d’emploi ou de remploi clairement inscrite dans l’acte. Une réduction possible des droits, sous conditions strictes La loi permet désormais aux départements de réduire — voire supprimer — leur droit de vente pour les primo-accédants. Ce dispositif est conditionné à un engagement d’occupation en résidence principale pendant 5 ans. Le logement doit être occupé dans l’année suivant l’achat (ou dans les 6 ans en cas d’occupation prévue à la retraite). Il doit l’être au moins 8 mois par an, sauf motifs professionnels, de santé ou cas de force majeure. La location est tolérée en cas d’évènements lourds (mobilité, divorce, invalidité…) pour une durée maximale de 3 ans et en location nue seulement.

Depuis le 19 août 2025, le registre national des copropriétés, établi dans le cadre du Code de la construction, évolue. Collecte d’informations plus précises et responsabilité des syndics renforcée sont désormais imposées. Explications. Un dossier d’immatriculation enrichi Jusqu’ici, le dossier d’immatriculation reposait principalement sur des déclarations en ligne. Désormais, les informations devront aussi être attestées et vérifiées par le teneur du registre. Les syndics — professionnels comme bénévoles — sont tenus de signaler toute erreur constatée. En cas de manquement, leur responsabilité civile pourra être engagée. Des données plus techniques Le nouveau décret précise une liste de données dites « principales » qui devront figurer dans le registre : nombre de copropriétaires débiteurs de plus de deux trimestres de charges, montant du fond de travaux, données techniques détaillées mention d’un plan pluriannuel de travaux, s’il existe. Un outil de prévention renforcé Par ailleurs, l’objectif de cette démarche est clair : croiser des données techniques et financières pour identifier plus rapidement des copropriétés fragilisées mentionner les diagnostics structurels réalisés et les mesures prises au titre de la lutte contre l’habitat indigne mieux cibler les situations à risque pour intervenir plus vite À savoir : ces nouvelles règles entreront en vigueur dans 18 mois, afin de permettre aux syndics de réactualiser leurs outils et mieux appréhender ces nouvelles exigences.